La loi Lemoine adoptée en février 2022 a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier, notamment pour ceux qui présentent un risque aggravé de santé. L’assurance pour tous vous explique en détail les évolutions apportées par la loi.
Présentation de la loi Lemoine
Déposée au parlement en octobre 2021, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a finalement été adoptée le 17 février 2022 par l’Assemblée nationale. Publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, la loi dite Lemoine vise à rendre plus accessible le marché de l’assurance emprunteur.
Trois mesures phares
1- Le droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence de la convention AERAS. Le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et pour les personnes ayant souffert d’une hépatite C.
2- Pas de questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200 000€ si l’assuré a moins de 60 ans à la fin de la période de remboursement.
3- La possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur et sans frais pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Pour changer d’assurance emprunteur, il vous suffit de trouver un nouveau contrat plus intéressant, qui respecte l’équivalence des garanties au précédent, et de l’envoyer par courrier recommandé à votre ancienne banque pour résilier le contrat en cours. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser votre résiliation :
- Si elle refuse, elle doit justifier son choix en se référant à la grille du CSCF, un refus n’étant possible que si vous ne respectez pas l’équivalence de garanties. En cas de refus infondé, votre banque devra payer une amende de 3 000 euros ;
- Si elle accepte, la banque délivre un avenant à votre contrat que vous devrez envoyer à votre nouvel assureur pour valider votre adhésion.
Des économies importantes à réaliser
En comparant votre contrat d’assurance emprunteur avec L’assurance pour tous, vous allez pouvoir réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies tout en profitant de garanties équivalentes ou supérieures. Avec des écarts tarifaires importants, de l’ordre de 30 à 50% de baisse de cotisation, la loi Lemoine permet un comparatif rapide et efficace, avec la promesse de vous rendre du pouvoir d’achat. Contactez-nous pour transformer cette promesse en réalité !
Pour être sûr de faire le bon choix, faites vous accompagner par un professionnel de l’assurance comme L’assurance pour tous. Venez rencontrer notre équipe pour comparer vos contrats d’assurance emprunteur et réalisez plusieurs milliers d’euros d’économies.
L’assurance emprunteur pour protéger sa famille
Dans le cas d’un emprunt contracté par deux personnes (par exemple un couple), il est possible de souscrire une assurance emprunteur sur une seule tête ou sur les deux têtes, suivant les obligations imposées par l’organisme prêteur.
Chez L’assurance pour tous nous recommandons de souscrire une assurance emprunteur à 100% pour chacun des emprunteurs, afin de bénéficier d’une couverture maximale en cas de décès de l’un des emprunteurs. Si l’assurance est souscrite à 50% sur chaque tête, seule la moitié du capital restant dû sera remboursée en cas de décès de l’un des assurés.
En souscrivant une assurance à 100% sur chaque tête, vous vous assurez que le montant total restant dû sera couvert en cas de décès de l’un ou de l’autre emprunteur. Cette solution est donc plus sécurisante pour l’emprunteur et pour sa famille, car elle leur permet de ne pas avoir à assumer une dette importante en cas de décès.
Il est important de bien comparer les offres d’assurance emprunteur et de prendre le temps de choisir une couverture adaptée à vos besoins et à votre situation. Choisir L’assurance pour tous c’est la garantie de faire le bon choix!
Toutes les garanties ne se valent pas
Lorsque l’organisme prêteur détermine les garanties qu’il impose à l’obtention d’un prêt, il fait en sorte de sécuriser sa situation en cas de problème de santé de l’emprunteur.
Cependant, les garanties demandées par la banque peuvent comporter des notions différentes chez les assureurs, notamment lorsqu’on évoque l’incapacité (arrêt de travail) ou l’invalidité.
Chez L’assurance pour tous, nous portons une attention toute particulière sur ce sujet puisque les besoins et les situations de chacun demandent des solutions sur-mesure et personnalisées.
Prenons l’exemple de l’incapacité, il va être important de vérifier si le contrat mis en place prévoit une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, si la franchise correspond à la capacité de l’assuré à faire face pendant cette période non indemnisée, ou encore si certaines exclusions ne sont pas incompatibles avec la situation de l’assuré… Comparer c’est bien, mais comparer en prenant compte de votre situation personnelle c’est mieux !
Nous nous attachons également à être très vigilant concernant les garanties d’invalidité lorsque nous comparons votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, les différences entre les contrats sont nombreuses et vous n’êtes pas dans la même situation que votre voisin ou votre cousin, il est donc essentiel de souscrire un contrat qui réponde à vos besoins.
En cas d’invalidité, à partir de quel taux allez-vous être pris en charge, 33%, 66%, 100% ? Si votre contrat prévoit une couverture dès 33%, cette indemnisation couvrira-t-elle 100% du prêt ou seulement une partie ? Autant de questions qui méritent d’être étudiées avec notre équipe d’experts. Il en va de même pour la question du barème choisi, en effet, en cas d’invalidité votre contrat prévoit-il un barème spécifique à votre activité ou est-il aligné sur celui de la sécurité sociale ? Si un chirurgien perd l’usage de sa main, il a tout intérêt à avoir souscrit un contrat d’assurance emprunteur avec un barème spécifique.
L’assurance pour tous, c’est une équipe d’experts qui analyse votre situation pour vous conseiller dans le choix des garanties à souscrire pour vous assurer un avenir toujours plus serein.
Un accompagnement sur-mesure
Notre agence vous réserve une qualité de service optimale pour vous offrir un accompagnement personnalisé dans l’ensemble de vos démarches.
De la demande de devis à la prise de rdv chez le médecin quand cela est nécessaire, L’assurance pour tous s’occupe de toutes les formalités que nécessite le changement d’assurance emprunteur.
En choisissant notre agence, vous bénéficiez d’un conseiller dédié qui va vous suivre et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches. Il va également s’occuper de relancer la compagnie, les services médicaux, ou même entrer en contact avec l’organisme prêteur pour faire avancer votre dossier.
Bien évidemment, nos experts s’occupent de la résiliation de votre contrat actuel afin de respecter l’ensemble des conditions nécessaires à l’acceptation de cette demande.
Choisir L’assurance pour tous pour comparer son contrat d’assurance emprunteur, c’est la garantie de rencontrer des experts dans ce domaine, de recevoir de précieux conseils, de souscrire des garanties adaptées à votre situation, de bénéficier d’une prise en charge de l’intégralité de vos démarches et de réaliser de belles économies. Alors n’attendez plus et contactez-nous !
L’assurance pour tous, des solutions personnalisées pour chacun
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